POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

En vigueur au 1er septembre 2026
 

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Vers demain Orientation, entreprise individuelle de conseil et d'accompagnement en orientation scolaire, collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») du site internet www.versdemain-orientation.fr (ci-après « le Site »).

 

1. Responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Responsable légal : Elvire ROULX

• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

• Nom commercial : Vers demain Orientation

• SIREN : 108 511 338

• Adresse professionnelle : 67 avenue du Prado, 13006 MARSEILLE

• Email de contact : versdemainorientation@gmail.com
   

2. Données personnelles collectées et protection des mineurs

Dans le cadre de votre navigation et de l'utilisation des services proposés sur le Site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Formulaire de contact / Prise de rendez-vous : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, classe/niveau de l'élève, ainsi que tout message ou information transmise spontanément.

• Questionnaires d'orientation (Google Forms) : Réponses aux questionnaires, intérêts scolaires, projets de formation et profils de personnalité transmis dans le cadre de l'accompagnement.

• Données de facturation et contractuelles : Nom, prénom, adresse postale, historique des prestations souscrites et règlements effectués.

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données récoltées via les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.
   

Protection des mineurs :

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, la collecte des données personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale. Pour toute inscription ou bilan concernant un élève de moins de 15 ans, l'accord préalable du représentant légal est obligatoire.
 

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour répondre à des objectifs précis et reposent sur des bases légales strictement définies :

Finalité du traitement  --> Base légale (RGPD)

Gestion des demandes de contact et rendez-vous  --> Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime

Réalisation des bilans et séances d'orientation  --> Exécution du contrat de prestation de services

Facturation, comptabilité et suivi client  --> Obligation légale

Amélioration du site et mesure d'audience  -->  Consentement de l'Utilisateur (cookies) ou intérêt légitime
 

4. Destinataires et sous-traitants (Transferts hors UE)

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques uniquement dans le cadre de la bonne exécution de nos services :

• Hébergement et gestion du site web : Wix Online Platform Limited (Irlande / UE).

• Outils d'évaluation et questionnaires : Google Ireland Limited (Google Forms, Google Sheets) pour la passation des bilans d'orientation.

• Gestion comptable : Outils internes d'administration.
   

Transferts hors de l'Union Européenne :

Certains sous-traitants (notamment Wix et Google) peuvent transférer ou stocker des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont juridiquement encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) auquel ces entreprises adhèrent, ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant ainsi un niveau de protection adéquat.
 

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des prospects / demandes de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur.

• Données clients et bilans d'orientation : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans après la fin de la prestation (les bilans et tests de personnalité peuvent être supprimés plus tôt sur demande expresse de l'Utilisateur).

• Données comptables et pièces justificatives : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales françaises.
   

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (notamment le protocole sécurisé HTTPS/TLS sur l'ensemble du site, ainsi qu'un accès strictement restreint et sécurisé par mot de passe renforcé aux espaces d'administration et de questionnaires) afin de préserver l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
 

7. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : Demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. facturation).

• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements basés sur cette condition.

• Droit à la limitation et d'opposition : Demander la suspension d'un traitement ou vous opposer à l'utilisation de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conservation, effacement ou communication).
   

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par email à l'adresse suivante : versdemainorientation@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
 

8. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique.

En cas d'utilisation de cookies de mesure d'audience ou d'interactivité (réseaux sociaux, vidéos, etc.), votre consentement explicite vous est demandé lors de votre première connexion via la bannière de cookies présente sur le Site. Vous pouvez à tout moment modifier, accepter ou refuser l'utilisation des cookies en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en bas de page de notre Site ou directement depuis les paramètres de votre navigateur web.
 

9. Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d'en garantir la conformité avec la législation en vigueur. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

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