CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

 

En vigueur au 1er septembre 2026

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site internet www.versdemain-orientation.fr (ci-après « le Site »).

 

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• Nom commercial : Vers demain Orientation

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2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

 

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site.

 

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.

 

3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (notamment les textes, articles, visuels, logos, graphismes, questionnaires, outils d'évaluation, arborescences et chartes graphiques) est la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire explicite.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Données personnelles et cookies

L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

• Données collectées : Les données collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous (nom, prénom, email, téléphone, niveau scolaire etc...) sont destinées exclusivement à la gestion de la relation avec l'Utilisateur et à la réalisation des prestations d'orientation.

• Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : versdemainorientation@gmail.com.

• Cookies : Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

   

5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur accessibilité.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire qu'avec l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

 

6 – Responsabilité de l'Éditeur

Les informations et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et indicatif. Malgré des mises à jour régulières, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des évolutions administratives, légales ou pédagogiques (notamment concernant les procédures d'orientation scolaire, les réformes ou la plateforme Parcoursup) survenant après la publication des contenus.

 

L'Utilisateur assume seul l'intégralité des risques liés à l'utilisation des informations et contenus présents sur le Site.

 

7 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur sur le Site.

 

8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

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